Infos Juridiques

rubriques contenant des textes relatifs au métier d’ASR (gestion des logs, declarations cnil etc..)


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 18 janvier 2010
par  libes

Cession de matériel informatique ?

Quelques informations diffusées dans notre liste concernant les textes de Loi relatif à la cession de matériel
Voici, pour ceux qui s’intéressent aux textes en vigueur, les bases légales :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006350428&cidTexte=LEGITEX

lundi 16 mars 2009

Exposé de R.Longeon - Protection du patrimoine scientifique

Robert Longeon (cellule du FSD du CNRS) a fait un exposé le 10 mars 2009 sur "les enjeux de la protection du patrimoine scientifique".
Cet exposé de sensibilisation montre d’une part que des vulnérabilités existent (ça, on est au courant...), qu’il y a des données à protéger (on (...)

lundi 21 juillet 2008
par  libes

Guide informatique et Liberté pour l’enseignement sup et recherche

Guide informatique et Liberté pour l’enseignement sup et recherche
ci joint ce document que je trouve intéressant pour accompagner nos démarches de déclaration de fichiers nominatifs dans les contextes de nos organismes enseignement supérieur et (...)

mardi 8 juillet 2008
par  libes

synthèse formation juridique 2008

Contexte juridique du métier d’ASR : où en est-on ?"
vous trouverez ci joint la synthèse des formations juridiques que nous avons organisées intitulés "Contexte juridique du métier d’ASR : où en est-on ?"
cette synthèse a été écrite par Laurette Chardon, M. Libes et validée par (...)

mardi 6 mai 2008

Petite liste de liens

Des liens vers des informations concernant les aspects juridiques qui touchent au métier d’ASR

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