Infos Juridiques

rubriques contenant des textes relatifs au métier d’ASR (gestion des logs, declarations cnil etc..)


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 11 juillet 2006
par  libes

LCEN passages choisis

quelques passages choisis du premier titre de la LCEN concernant
la liberté de communication en ligne, devoir d’information,la conservation des logs

mercredi 28 juin 2006

Déclaration de site WEB de laboratoire à la CNIL

Cet article s’adresse principalement aux unités CNRS devant déclarer à la CNIL les données nominatives qui peuvent exister sur un site Web

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