Infos Juridiques
rubriques contenant des textes relatifs au métier d’ASR (gestion des logs, declarations cnil etc..)
Articles publiés dans cette rubrique
par
Cession de matériel informatique ?
Quelques informations diffusées dans notre liste concernant les textes de Loi relatif à la cession de matériel
Voici, pour ceux qui s’intéressent aux textes en vigueur, les bases légales :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006350428&cidTexte=LEGITEX
Exposé de R.Longeon - Protection du patrimoine scientifique
Robert Longeon (cellule du FSD du CNRS) a fait un exposé le 10 mars 2009 sur "les enjeux de la protection du patrimoine scientifique".
Cet exposé de sensibilisation montre d’une part que des vulnérabilités existent (ça, on est au courant...), qu’il y a des données à protéger (on (...)
par
Guide informatique et Liberté pour l’enseignement sup et recherche
Guide informatique et Liberté pour l’enseignement sup et recherche
ci joint ce document que je trouve intéressant pour accompagner nos démarches de déclaration de fichiers nominatifs dans les contextes de nos organismes enseignement supérieur et (...)
par
synthèse formation juridique 2008
Contexte juridique du métier d’ASR : où en est-on ?"
vous trouverez ci joint la synthèse des formations juridiques que nous avons organisées intitulés "Contexte juridique du métier d’ASR : où en est-on ?"
cette synthèse a été écrite par Laurette Chardon, M. Libes et validée par (...)
Petite liste de liens
Des liens vers des informations concernant les aspects juridiques qui touchent au métier d’ASR
