Quelques informations diffusées dans notre liste concernant les textes de Loi relatif à la cession de matériel
Voici, pour ceux qui s’intéressent aux textes en vigueur, les bases légales :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006350428&cidTexte=LEGITEX

Robert Longeon (cellule du FSD du CNRS) a fait un exposé le 10 mars 2009 sur "les enjeux de la protection du patrimoine scientifique".
Cet exposé de sensibilisation montre d’une part que des vulnérabilités existent (ça, on est au courant...), qu’il y a des données à protéger (on (...)

Guide informatique et Liberté pour l’enseignement sup et recherche
ci joint ce document que je trouve intéressant pour accompagner nos démarches de déclaration de fichiers nominatifs dans les contextes de nos organismes enseignement supérieur et (...)

Contexte juridique du métier d’ASR : où en est-on ?"
vous trouverez ci joint la synthèse des formations juridiques que nous avons organisées intitulés "Contexte juridique du métier d’ASR : où en est-on ?"
cette synthèse a été écrite par Laurette Chardon, M. Libes et validée par (...)

Des liens vers des informations concernant les aspects juridiques qui touchent au métier d’ASR