Infos Juridiques
rubriques contenant des textes relatifs au métier d’ASR (gestion des logs, declarations cnil etc..)
Articles publiés dans cette rubrique
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mardi 11 juillet 2006
LCEN passages choisis
quelques passages choisis du premier titre de la LCEN concernant
la liberté de communication en ligne, devoir d’information,la conservation des logs
mercredi 28 juin 2006
Déclaration de site WEB de laboratoire à la CNIL
Cet article s’adresse principalement aux unités CNRS devant déclarer à la CNIL les données nominatives qui peuvent exister sur un site Web
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